Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [Nom du site].

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du vendeur

• Nom / Prénom ou Dénomination sociale : A Suivre FRIPERIE
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Adresse du siège social : 29 rue Tronchet, 75008 PARIS
• Numéro SIRET : 100 110 063 00011
• Email : asuivre.friperie@gmail.com

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Commande

Le client passe commande sur le site.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay/Google Pay

Les transactions sont sécurisées.

 

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Délais indicatifs :

• Mondial Relay (point relais) : 3 à 5 jours ouvrables
• Colissimo (à domicile) : 2 à 4 jours ouvrables

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation devra être effectuée.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non portés
• non utilisés
• dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent être retournés :

• produits personnalisés
• produits descellés pour des raisons d’hygiène

Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être faite par email à : asuivre.friperie@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande. 

Les modalités de retour sont précisées dans la fiche procédure de retour fournie dans le colis.

Pour être accepté, le retour doit impérativement :

• Respecter les instructions indiquées dans la procédure de retour fournie
• Etre accompagnée du formulaire de retour complété 
• Contenir un produit non porté, non lavé, et dans l’état envoyé dans son emballage d’origine 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial sous un délai de 7 à 14 jours.

⚠️ Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé. 

Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité
• Garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.